Accessibilité du back-office
Auto-évaluation RGAA 4.1 conduite le 15 septembre 2026 sur les écrans réellement rendus, dans les deux thèmes, sur poste fixe et sur téléphone.
Cette page n’est pas une déclaration de conformité. Le cadre du projet exige un audit RGAA 4.1 niveau AA conduit par un tiers avant toute mise en production. Une auto-évaluation ne le remplace pas : elle sert à savoir où l’on en est, et à ne pas découvrir les écarts le jour de l’audit.
Où en est la conformité
95 %
Taux de conformité, sur les 42 critères applicables qui ont été évalués
49 %
Couverture de l’audit : 52 critères regardés sur les 106 du référentiel
2
Critères en échec, tous deux de niveau A
audit en cours
Mention légale applicable en l’état. Elle ne pourra être établie qu’une fois le référentiel couvert.
Le taux de conformité se calcule sur les seuls critères applicables : les 10 critères non applicables — images, cadres, médias temporels — en sont exclus, conformément à la méthode du RGAA. Et il ne vaut rien tant que la couverture n’atteint pas 100 % : un taux calculé sur la moitié du référentiel dit seulement ce qu’on a bien voulu regarder.
Ce qui n’est pas conforme
Ces écarts sont connus et assumés. Les taire pour afficher un meilleur chiffre serait la seule faute réelle.
Critère 12.1 (niveau A) — Chaque ensemble de pages dispose de deux systèmes de navigation différents
Le back-office ne propose que sa barre de navigation. Ni plan du site, ni moteur de recherche. Sur cinq écrans, l’absence se défend ; le critère est néanmoins en échec et doit être assumé comme tel dans la déclaration.
Critère 13.1 (niveau A) — L’utilisateur contrôle chaque limite de temps
La session expire au bout de douze heures sans que rien ne l’annonce ni ne permette de la prolonger. La durée est longue et le motif est la protection de données nominatives, mais le critère reste en échec tant qu’aucun avertissement n’est affiché.
Critères non encore évalués
- 8.2 (A) Le code source de chaque page est valide — Aucune validation par le service du W3C n’a été conduite. À faire avant l’audit.
- 10.3 (A) L’information reste compréhensible lorsque les styles sont désactivés — À contrôler avant l’audit.
Images
| Critère | Niveau | Intitulé | Statut | Vérification |
|---|---|---|---|---|
| 1.1 | A | Chaque image porteuse d’information a une alternative textuelle Le back-office ne contient aucune image : les états sont rendus en texte et en CSS. | Non applicable | Mesuré sur le rendu |
| 1.2 | A | Chaque image de décoration est correctement ignorée Aucune image de décoration. | Non applicable | Mesuré sur le rendu |
Cadres
| Critère | Niveau | Intitulé | Statut | Vérification |
|---|---|---|---|---|
| 2.1 | A | Chaque cadre a un titre de cadre Aucun élément iframe. | Non applicable | Mesuré sur le rendu |
| 2.2 | A | Le titre de chaque cadre est pertinent Aucun élément iframe. | Non applicable | Mesuré sur le rendu |
Couleurs
| Critère | Niveau | Intitulé | Statut | Vérification |
|---|---|---|---|---|
| 3.1 | A | L’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur Chaque état porte un mot en toutes lettres à côté de sa couleur : « Publiée », « Brouillon », « Suffisante », « Dur — écarte ». C’est aussi la réponse au constat ACC-02 de l’audit. | Conforme | Observé |
| 3.2 | AA | Contraste suffisant entre le texte et son arrière-plan Rapports calculés sur le rendu, dans les deux thèmes. Deux combinaisons échouaient — les pastilles d’état à 4,13 et 4,36 pour 4,5 exigés ; des jetons dédiés au texte sur fond teinté les portent désormais à 5,10 et 5,33. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 3.3 | AA | Contraste suffisant des composants d’interface et éléments graphiques Bordures de champs, boutons et jauges mesurés au-dessus de 3:1 sur leur fond, dans les deux thèmes. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
Multimédia
| Critère | Niveau | Intitulé | Statut | Vérification |
|---|---|---|---|---|
| 4.1 | A | Chaque média temporel a une transcription ou une audiodescription Aucun média temporel dans le back-office. La restitution audio de l’exigence A1 concerne le parcours bénéficiaire, qui n’est pas développé. | Non applicable | Mesuré sur le rendu |
Tableaux
| Critère | Niveau | Intitulé | Statut | Vérification |
|---|---|---|---|---|
| 5.4 | A | Chaque tableau de données a un titre Dix tableaux de l’écran des items en étaient dépourvus : le titre d’item placé au-dessus n’est associé à rien. Une légende leur a été ajoutée. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 5.5 | A | Le titre de chaque tableau de données est pertinent Chaque légende nomme le contenu réel du tableau, pas sa fonction dans la page. | Conforme | Observé |
| 5.6 | A | Chaque tableau de données a des en-têtes de colonnes ou de lignes Relevé sur les quatre écrans : aucun tableau sans en-tête de colonne. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 5.7 | A | La technique d’association en-têtes/cellules est pertinente Tous les en-têtes portent un attribut scope explicite, colonne ou ligne. Aucun th sans scope. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 5.8 | A | Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments de tableau de données Aucun tableau de mise en forme : la mise en page passe par grid et flex. | Non applicable | Mesuré sur le rendu |
Liens
| Critère | Niveau | Intitulé | Statut | Vérification |
|---|---|---|---|---|
| 6.1 | A | Chaque lien est explicite Aucun intitulé du type « ici » ou « en savoir plus ». Les liens de navigation nomment leur destination. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 6.2 | A | Chaque lien a un intitulé Aucun lien vide relevé sur les quatre écrans. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
Scripts
| Critère | Niveau | Intitulé | Statut | Vérification |
|---|---|---|---|---|
| 7.1 | A | Chaque script est compatible avec les technologies d’assistance Les écrans sont rendus côté serveur et les mutations passent par des formulaires HTML natifs. Aucun composant personnalisé ne réimplémente un contrôle standard. | Conforme | Observé |
| 7.3 | A | Chaque script est contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage Aucun gestionnaire d’événement lié au seul pointeur : tous les contrôles sont des éléments natifs. | Conforme | Observé |
| 7.4 | AA | Chaque changement de contexte est initié par l’utilisateur Le sélecteur de version ne recharge pas la page au changement : un bouton « Changer d’item » le fait, délibérément. | Conforme | Observé |
| 7.5 | AA | Les messages de statut sont correctement restitués Le message d’échec de connexion porte role="alert". Il arrive par un rechargement de page, et le titre de page distinct permet désormais de savoir où l’on est revenu. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
Éléments obligatoires
| Critère | Niveau | Intitulé | Statut | Vérification |
|---|---|---|---|---|
| 8.1 | A | Chaque page est définie par un type de document Doctype HTML5 présent, en première ligne. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 8.2 | A | Le code source de chaque page est valide Aucune validation par le service du W3C n’a été conduite. À faire avant l’audit. | Non évalué | Non vérifié |
| 8.3 | A | La langue par défaut de chaque page est indiquée lang="fr" relevé sur les quatre écrans. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 8.4 | A | Le code de langue par défaut est pertinent Le contenu est intégralement en français. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 8.5 | A | Chaque page a un titre Titre présent sur les quatre écrans. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 8.6 | A | Le titre de chaque page est pertinent Les quatre écrans portaient le MÊME titre. Après une redirection, une personne au lecteur d’écran n’avait aucun moyen de savoir où elle venait d’arriver. Chaque écran porte désormais le sien. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 8.7 | AA | Chaque changement de langue est indiqué Aucun passage dans une autre langue. | Non applicable | Observé |
| 8.9 | A | Les balises ne doivent pas être utilisées à des fins de présentation Aucun b, i, center ou font. L’emphase passe par strong et em. | Conforme | Observé |
Structuration de l’information
| Critère | Niveau | Intitulé | Statut | Vérification |
|---|---|---|---|---|
| 9.1 | A | L’information est structurée par des titres Un seul h1 par écran, aucun saut de niveau relevé sur les quatre écrans. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 9.2 | A | La structure du document est cohérente Repères header, nav et main présents et uniques. Le repère footer a été ajouté avec la mention d’accessibilité. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 9.3 | A | Chaque liste est correctement structurée Les énumérations utilisent ul et ol ; aucune liste simulée par des retours à la ligne. | Conforme | Observé |
Présentation de l’information
| Critère | Niveau | Intitulé | Statut | Vérification |
|---|---|---|---|---|
| 10.1 | A | Les feuilles de style sont utilisées pour contrôler la présentation Aucun attribut de présentation dans le balisage. | Conforme | Observé |
| 10.3 | A | L’information reste compréhensible lorsque les styles sont désactivés À contrôler avant l’audit. | Non évalué | Non vérifié |
| 10.4 | AA | Le texte reste lisible lorsque la taille des caractères est doublée Taille de base portée à 200 % : aucun débordement horizontal, aucun texte tronqué. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 10.6 | A | Chaque lien dont la nature n’est pas évidente est visible Les liens de navigation portent un soulignement d’état et se distinguent du texte courant. | Conforme | Observé |
| 10.7 | AA | La prise de focus de chaque élément est visible Contour de 3 px mesuré sur les liens, boutons, champs et listes déroulantes, avec un décalage qui le détache du bord. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 10.11 | AA | Les contenus se consultent sans défilement bidirectionnel Vérifié à 320 px de large et à 256 px de haut sur les quatre écrans : aucun défilement horizontal. Les tableaux à texte long s’empilent sous 40 rem, chaque cellule reprenant l’étiquette de sa colonne. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 10.12 | AA | Les propriétés d’espacement du texte peuvent être redéfinies Interlignage à 1,5, espacement des lettres à 0,12 em et des mots à 0,16 em imposés : aucun élément tronqué, aucun débordement. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
Formulaires
| Critère | Niveau | Intitulé | Statut | Vérification |
|---|---|---|---|---|
| 11.1 | A | Chaque champ de formulaire a une étiquette Relevé sur les quatre écrans : aucun champ sans label associé par for/id. Les listes de cotation en comptent une par emploi. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 11.2 | A | Chaque étiquette est pertinente Chaque étiquette nomme la donnée attendue, pas l’action. | Conforme | Observé |
| 11.4 | A | Chaque étiquette et son champ sont accolés L’étiquette précède immédiatement son champ, y compris dans la version empilée sur téléphone. | Conforme | Observé |
| 11.9 | A | L’intitulé de chaque bouton est pertinent Aucun bouton sans intitulé. Chaque libellé dit ce qui va se produire : « Publier », « Enregistrer les cotations », « Reformuler (nouvelle version) ». | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 11.10 | AA | Le contrôle de saisie est utilisé de manière pertinente Les champs obligatoires portent l’attribut required et les types natifs adaptés. Le message d’échec de connexion reste volontairement générique : distinguer « compte inconnu » de « mot de passe faux » dirait quels comptes existent. | Conforme | Observé |
| 11.13 | AA | La finalité d’un champ de saisie peut être déduite autocomplete="username" et "current-password" sur le formulaire de connexion. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
Navigation
| Critère | Niveau | Intitulé | Statut | Vérification |
|---|---|---|---|---|
| 12.1 | A | Chaque ensemble de pages dispose de deux systèmes de navigation différents Le back-office ne propose que sa barre de navigation. Ni plan du site, ni moteur de recherche. Sur cinq écrans, l’absence se défend ; le critère est néanmoins en échec et doit être assumé comme tel dans la déclaration. | Non conforme | Observé |
| 12.6 | A | Les zones de regroupement de contenus peuvent être atteintes ou évitées Repères header, nav, main et footer présents ; la navigation porte un aria-label qui la nomme. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 12.7 | A | Un lien d’évitement ou d’accès rapide est présent Premier élément focalisable de chaque écran du back-office, visible à la prise de focus, et pointant vers un identifiant qui existe. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 12.8 | A | L’ordre de tabulation est cohérent Aucun tabindex positif : l’ordre du clavier suit l’ordre du document, qui suit l’ordre visuel. | Conforme | Observé |
| 12.9 | A | La navigation ne doit pas contenir de piège au clavier Aucune fenêtre modale, aucun piège de focus. | Conforme | Observé |
Consultation
| Critère | Niveau | Intitulé | Statut | Vérification |
|---|---|---|---|---|
| 13.1 | A | L’utilisateur contrôle chaque limite de temps La session expire au bout de douze heures sans que rien ne l’annonce ni ne permette de la prolonger. La durée est longue et le motif est la protection de données nominatives, mais le critère reste en échec tant qu’aucun avertissement n’est affiché. | Non conforme | Observé |
| 13.2 | A | L’ouverture d’une nouvelle fenêtre est initiée par l’utilisateur Aucun lien n’ouvre de nouvelle fenêtre. | Conforme | Observé |
| 13.3 | A | Chaque document bureautique a une version accessible Aucun document bureautique proposé au téléchargement. | Non applicable | Observé |
| 13.8 | A | Chaque contenu en mouvement est contrôlable Aucun contenu en mouvement ni clignotant. | Non applicable | Observé |
| 13.9 | AA | Le contenu est consultable quelle que soit l’orientation de l’écran Aucune orientation n’est contrainte ; vérifié en portrait et en paysage. | Conforme | Mesuré sur le rendu |
| 13.11 | A | Les actions déclenchées par un geste complexe peuvent l’être autrement Aucun geste complexe : tout se fait au clic ou au clavier. | Non applicable | Observé |
Limites de cette évaluation
- La numérotation et les niveaux des critères sont établis de mémoire de travail : les sources officielles du RGAA n’étaient pas joignables au moment de la rédaction. Ils doivent être confrontés au référentiel publié par la DINUM avant toute déclaration.
- Aucun test avec une technologie d’assistance réelle n’a été conduit. Un relevé automatique constate une association étiquette-champ ; il ne dit pas si le formulaire se remplit au lecteur d’écran.
- Le parcours bénéficiaire n’existe pas encore, et c’est lui qui porte le risque principal : le constat ACC-01 de l’audit est classé critique parce que le public visé est celui qui sera le plus en difficulté avec l’outil.
- La validation du code source par le service du W3C reste à faire.
Signaler une difficulté
Si vous n’arrivez pas à utiliser cet outil, écrivez à la Fondation JAE en décrivant ce que vous avez tenté de faire et ce qui s’est passé. Vous n’avez pas à connaître le vocabulaire de l’accessibilité pour signaler un problème.
En l’absence de réponse, il est possible de saisir le Défenseur des droits.